 Toutes
l'actualité ADEFA Tarn & Garonne dans votre lecteur
RSS en cliquant ici  Cette opération permet de rénover un bâti existant pour créer des logements destinés aux saisonniers agricoles de Tarn et Garonne en bénéficiant d’aides spécifique à laquelle s’ajoutent la récupération de la TVA sur les travaux réalisés et l'amortissement de l'investissement. Le bureau d’étude missionné par la Chambre d’Agriculture, accompagne les agriculteurs dans leur projet d’aménagement. Lors de ses permanences, cet architecte, Jean-Pierre Bouglon, rencontre les exploitants et, dans la majorité des cas, les accompagne dans leurs démarches : visite sur place avec réalisation d’esquisses et de plans, estimation du coût des travaux en respect des normes en vigueur, calcul du montant des aides auxquelles ils ont droit, dépôt des dossiers auprès de l’ANAH, etc. Les principaux financeurs du bureau d'étude sont la Chambre d’Agriculture - maître d’ouvrage, le Conseil Général du Tarn et Garonne, la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, l’ANAH et l’ADEFA 82. Le financement des travaux est lui assuré par l’ANAH (50% du montant des travaux) et la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise sur son territoire (ce qui permet aux porteurs de projet de cette zone géographique d’atteindre un taux global d’aide de 60%). La gestion locative des logements est assurée par la Fédération EMPAR. Détails du dispositif :Le dispositif concerne la rénovation de bâti existant (de plus de 15 ans) selon un cahier des charges qui précise le type de travaux à réaliser et les équipements à mettre en place lors d’un projet de réhabilitation de logement destiné aux salariés saisonniers de l’agriculture. Ainsi, les travaux proposés ont pour objectifs :
L'agriculteur s'engage :
Le calendrier des permanences au 1er trimestre 2010 :Le rendez-vous est pris directement par l’exploitant auprès du secrétariat de mairie concerné, sauf pour les permanences de Montauban où il prend contact avec l’ADEFA du Tarn et Garonne au 05.63.63.91.22.
|
