Le Tarn et Garonne emploie un grand nombre de salariés saisonniers chaque année. Cependant, on a constaté que le principal frein au recrutement était le manque de logement chez les employeurs agricoles.
Depuis 2001, un comité de suivi a donc travaillé à la mise en place d’un dispositif qui permette d’améliorer l’offre de logement chez les agriculteurs employant des salariés saisonniers.

Le travail entrepris :

• Une étude, financée par la DDE et l’ANAH, a montré que des réponses aux déficits en logement pouvaient être apportées par la réhabilitation de bâti existant.

• La Chambre d’Agriculture, l’ADEFA 82 et l’ANPE ont alors réalisé une enquête qui a permis de quantifier les besoins en logement des employeurs du département. Sur 120 réponses, 587 places existantes à réhabiliter, 484 places à créer dans du bâti existant et 190 places à trouver.

• Un cahier des charges « logement des saisonniers agricoles » a été élaboré en tenant compte de toutes les normes en vigueur sur le logement des travailleurs saisonniers.

• Un protocole fixant l’engagement de chaque partenaire dans la démarche a été rédigé et signé en février 2004 par l’Etat (DDE), le Conseil Général du Tarn et Garonne, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la Chambre d’Agriculture 82, l’ADEFA 82 et le réseau associatif EMPAR.

• Suite à ça, le lancement concret de l’opération s’est fait sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général. La Chambre d’Agriculture, maître d’ouvrage de l’opération, a missionné un bureau d’étude afin d’accompagner les agriculteurs dans leurs projets de rénovation.

Maître d’ouvrage : Chambre d’Agriculture
Durée du P.I.G : 3 ans
Périmètre : le Tarn et Garonne
Objectif : 150 logements à réhabiliter où à créer dans du bâti existant
Coût estimatif des travaux : 3 millions d’€
Equipe d’animation : Cabinet Jean-Pierre BOUGLON financé à :
- 30% par l’Etat (DDE) et le Conseil Général
- 20% par la Chambre d’Agriculture et l’ADEFA 82.

Les aides au logement : ce qu’il faut retenir

• L’ANAH s’est engagée à hauteur de 50% du montant des travaux plafonnés à 400 €/m²
• surface maximum subventionnable : 150 m² par logement

Les engagements des bénéficiaires des aides :

• respecter le cahier des charges lors de la rénovation du bâtiment,
• confier la gestion locative des logements rénovés au réseau associatif EMPAR pendant 9 ans qui louera exclusivement à des salariés saisonniers agricoles.

Les permanences pour accueillir les porteurs de projet ont commencé fin mai 2004 dans tout le département et seront assurées par le bureau d’étude, en lien avec l’ADEFA du Tarn et Garonne, jusqu'au 31 décembre 2009.
Pour en savoir plus : les documents ci-dessous et dans la rubrique "Outils".




Documents à télécharger :
Cahier des charges (pdf. 55Ko)
Guide technique à l'attention des porteurs de projet (.pdf 2,4Mo)
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