Agriculteurs [ Salariés ] Ordre de mission (pdf 5Ko)
Modèle d'ordre de mission d'un salarié.
 

Droit du travail [ Contrat de travail ] 9 exemples (pdf 1,7Mo)
Ce document regroupe 9 documents types de contrats de travail :
  • CDI
    • CDI à temps plein
    • CDI à temps partiel
  • CDD
    • CDD à temps plein ('classique' pour remplacement d'un salarié absent)
    • CDD à temps plein avec terme précis précisant un volume horaire
    • CDD à temps plein sans terme précis et annualisation
    • CDD à temps plein sans terme précis et jours de repos en compensation de la réduction du temps de travail
  • Contrat de travail intermittent
  • Saisonniers
    • CDD à temps plein avec terme précis
    • CDD à temps plein sans terme précis
 

Droit du travail [ Contrat de travail ] Déclaration d'un jeune de 14 à 16 ans
La déclaration d'emploi d'un jeune de 14 à 16 ans est obligatoire.
rappellons que les jeunes de 14 à 16 ans peuvent être employé pendans les vacances scolaires à des travaux agricoles légers (décret 97-370 du 14/04/1997 - Arrêté du 03/12/1970 modifié - Loi N°2000-37 du 19/01/2000 et ordonnance N°2001-174 du 22/02/2001)
 

Droit du travail [ Convention collective ] En vigueur dans le Tarn et Garonne (pdf 289Ko)
Convention collective concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Tarn et Garonne.
Du 21 décembre 1977 étendue par arrêté du 1er août 1978 (J.O. du 6 septembre 1978) et mise à jour en juillet 2004(avenant n° 76 du 12 juillet 2004).
 

Agriculteurs [ Logement des saisonniers ] Calendrier des permanences 3e trimestre 2010 (pdf 60Ko)

Calendrier des permanences pour le dispositif "logement des saisonniers" pour le 3e trimestre 2010.
Pour connaître les détails de cette action, consultez la rubrique "Missions" où l'action est présentée, accompagnée de documents à télécharger.
 

Agriculteurs [ Salariés ] Convention de mise à disposition (pdf 8Ko)
Modèle de convention de mise à disposition d'un salarié.
 

Droit du travail [ Accord national ] Durée du temps de travail (pdf 165Ko)
Accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
 

Salariés [ Formation ] Catalogue Fafsea 2009 (pdf 592Ko)
Cette brochure est éditée par le Fafsea Midi-Pyrénées. Elle regroupe les différentes formations dispensées sur le territoire régional.
 

Salariés [ Saisonniers ] Guide 'Bienvenue en agriculture' (pdf. 1868 Ko)
Mieux comprendre votre environnement professionnel...
  • Quelle est la spécificité de l’emploi saisonnier ?
  • Quelles sont les bases juridiques du statut ?
  • Où s’adresser pour trouver un emploi ?
  • Quelles démarches accomplir auprès de quels organismes ?
Le guide répond à toutes les questions et recense tous les contacts utiles. Ce précieux outil, réalisé par les employeurs de main d’œuvre et les syndicats, pourra être remis aux saisonniers lors de l’embauche.
Les employeurs peuvent en faire la demande auprès de l' ADEFA Tarn et Garonne.
 

Tout public [ Actualité ] Dernier numéro de l'Anefamag (pdf. 1685 Ko)
L'Anefamag est le magazine de l'ANEFA.
 



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